Avis de protection des données D.lgs. 196/2003
(ex art. 13 L. 675/96)

Chère,
nous souhaitons vous informer que le Décret Législatif 196 du 30 juin 2003 "Code concernant la protection des données personnelles", prévoit la protection des personnes et autres sujets concernant le traitement des données personnelles.
Conformément à la législation indiquée, ce traitement sera basé sur des principes d'exactitude, de légalité et de transparence et sur la protection de votre vie privée et de vos droits.
Conformément à l'article 13 du décret législatif 196/2003, par conséquent, nous vous fournissons les informations suivantes :
1. Finalité du traitement des données
Les données que vous fournissez seront traitées pour :
• des fins exclusivement liées aux besoins de la vente directe ou indirecte.

2. Méthodes de traitement des données
Les données seront traitées manuellement et électroniquement.
3. Obligation et droit de fournir des données
La fourniture de données effectuée par le Client dans le cadre de la fourniture des services demandés peut être obligatoire ou facultative en fonction de leur pertinence pour l'exécution du contrat d'achat et de l'avis d'achat.
La fourniture de certaines données est obligatoire et leur omission entraîne l'échec ou l'exécution partielle du contrat d'achat et de l'avis d'achat.
La fourniture d'autres données, en revanche, doit être considérée comme facultative et tout refus de les communiquer n'engendre aucune conséquence.
4. Divulgation des données
Les données ne seront pas divulguées à d'autres sujets, ni diffusées sauf avec le consentement explicite de l'acheteur ou du demandeur.
5. Responsable du traitement des données
Le propriétaire et gestionnaire du traitement des données est le PROPRIÉTAIRE de la société.

 
Décret législatif n. 196/2003
Art. 7 – Droit d'accès aux données personnelles et autres droits

1. L'intéressé a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles le concernant, même non encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible.
2. L'intéressé a le droit d'obtenir l'indication :
l'origine des données personnelles ;
les finalités et les modalités du traitement ;
la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'outils électroniques ;
l'identité du propriétaire, du gérant et du représentant désigné en vertu de l'article 5, paragraphe 2 ;
des sujets ou catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en tant que représentant désigné dans l'État, gestionnaires ou agents.
3. L'intéressé a le droit d'obtenir :
mise à jour, rectification ou, le cas échéant, intégration des données ;
l'annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles qui n'ont pas besoin d'être conservées aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement ;
l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, également en ce qui concerne leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où cette réalisation s'avère impossible o implique l'utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé.
4. l'intéressé a le droit de s'opposer, en tout ou en partie :
pour des motifs légitimes au traitement des données à caractère personnel le concernant, même pertinentes au regard de la finalité de la collecte ;
au traitement des données personnelles le concernant à des fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale.

En exécution du décret législatif 196/2003, le client déclare avoir reçu des informations spécifiques et donne son consentement au traitement de ses données personnelles, directement ou par l'intermédiaire de tiers, ainsi que de se conformer aux obligations établies par la loi, par un règlement ou par la communauté législative également pour mettre pleinement en œuvre toutes les obligations contractuelles et aux fins visées au point 1. Finalités du traitement des données, décrites ci-dessus.